Rechercher sur le site :

Usufruit 

DEFINITION: droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les fruits.
Plus d'articles dans cette catégorie: « Usage 
Cabinet d'Avocats sur annuaire francophone NEToo Portail  de l'Ile-de-France
lecoqfute.com | Web-Affiliations: Avocats | Droit du travail | Droit pénal